Numéro de versement
Catégorie de producteur
Service producteur
Service versant
Tribunal de grande instance de Limoges
Présentation du contenu
Dossiers classés sans suite, dossiers d'ordonnances de non-lieu, dossiers de procédure et minutes civiles et correctionnelles, rapports d'expertises, doubles des répertoires des notaires, dossiers de procédure et minutes du tribunal des pensions, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers d'assistance éducative, dossiers du juge de l'application des peines.
Thème(s)
Sous-thème(s)
Termes spécifiques
Dates extrêmes
Importance matérielle
68,41 mètres